Fourniture et livraison des galettes des rois

Le contrat porte sur l'acquisition de galettes des rois pour les différents services de la ville d’Asnières-sur-Seine. Voici les éléments clés des prestations :

• Objet de la prestation : Acquisition de galettes des rois.
• Lieu d’exécution : Asnières-sur-Seine.
• Obligations du titulaire : Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat, devant exécuter les prestations avec un niveau de compétence professionnelle requis et consacrer tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.
• Vérification des prestations : Des modalités de vérification quantitatives et qualitatives sont fixées dans le contrat.
• Conditions de paiement : Les prestations sont traitées à prix unitaires, incluant toutes les dépenses nécessaires à leur exécution. Les prix sont fermes pendant la première année, puis révisables annuellement. Une avance est prévue pour les bons de commande supérieurs à 50 000 € HT.
• Évolution de la gamme de produits : En cas d'évolution de la gamme de produits durant la période d'exécution, le titulaire peut proposer des fournitures plus performantes ou adaptées, sans supplément de prix.