Fourniture et livraison d'effets de literie
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description détaillée des fournitures et prestations
Généralités produits
- Fourniture d'effets de literie en deux gammes de dimensions adaptées aux matelas 190x90x19 cm et 190x140x19 cm : isolateurs de sommier, protections de matelas (plateau et drap‑housse), draps housse, drap plat, traversins (90 et 140 cm), taies mobiles de traversin, draps pour sac de couchage (220x90 cm), oreillers 65x65 cm et taies d'oreiller 65x65.
- Exigences matières et dimensions strictes : conformité aux dimensions indiquées, bonnets ≥20 cm pour draps housse, ourlets ≥2 cm pour draps plats, poids minimums (ex. molleton ≥190 g/m²), densité minimale traversin 50 kg/m³, garnissage oreiller 100 % polyester microfibre conforme aux spécifications (800 g ou équivalent selon article).
- Lavabilité : la majorité des articles doit être lavable à 60 °C et résistante au chlore, lavable en machine.
Conditionnement et emballage
- Effets conditionnés à l'unité, regroupables par lots de 5 ou 10 avec cerclage professionnel ; indication de la quantité réelle sur le dernier paquet lorsque celui‑ci contient moins de 5/10 unités.
- Limitation du suremballage ; emballage et conditionnement à la charge du titulaire, conformes à la législation et normes européennes applicables.
Modalités d'exécution et approvisionnement
- Fournitures à la demande déclenchées par bons de commande sur base de prix unitaires. Prestations exceptionnelles ou forfaitaires exécutées sur devis accepté.
- Le titulaire fournit un bon de livraison comportant au minimum la nature et la quantité de chaque fourniture, le nom de l'établissement destinataire et le lieu de livraison ; bon de livraison contresigné attestant vérification quantitative.
- Les prix unitaires incluent transport, livraison, assurances et conditionnement.
Contrôles qualité et réceptions
- Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; contrôle en présence d'un représentant si possible.
- Rejets immédiats des fournitures inutilisables ; reprise par le titulaire sous 10 jours ouvrés. Une même référence ne peut être rejetée plus de deux fois.
- Frais d'enlèvement/transport en cas de rejet à la charge du titulaire. Délai de réserves de 10 jours calendaires pour anomalies constatées après livraison.
Conformité réglementaire et exigences environnementales
- Respect des normes européennes applicables et de la loi n°2020‑105 du 10 février 2020 (AGEC) : diminution du suremballage, tri/gestion des emballages, promotion d'échanges dématérialisés.
Spécificités logistiques (à prendre en compte dans l'exécution)
- Livraison multi‑sites et possibilité de destinations éloignées entraînant postes logistiques spécifiques (frais de livraison identifiés dans le bordereau de prix pour certains sites).
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