Fourniture et livraison de denrées alimentaires

CCAS de La Seyne‑sur‑Mer
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 11 h
Localisation
La Seyne‑sur‑Mer (83)
Durée
12 mois (01/02/2026 – 31/01/2027), reconductible jusqu'à 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Budget
Estimation: 205 000 €

Modalités communes d'exécution

  • Commandes reçues par courriel; délais variables selon urgence (de J‑10 à H‑24), modalités d'urgence précisées sur le bon de commande.
  • Remplacement/gestion ruptures: information du titulaire sous 2 h; remplacement ou avoir sous 24 h en cas d'absence de livraison conforme.
  • Documents obligatoires: bons de livraison détaillés (origine, n° lot, fabricant, adresse livraison, nature produits, nombre colis, poids, labels/qualité) et documents de traçabilité (origine, dates conditionnement/DLC, n° agrément pour viandes, etc.).
  • Conditionnement & transport: emballages alimentaires adaptés et inviolables; cartons non recyclés refusés; véhicules et chaîne du froid conformes (températures adaptées, relevés à conserver); flotte PL minimale Euro V pour véhicules lourds.
  • Exigences réglementaires: respect des règlements UE (hygiène, étiquetage allergènes 1169/2011), recommandations GEM‑RCN/PNNS, normes AFNOR applicables.

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