Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Qualité, traçabilité et sécurité sanitaire

• Fiche technique et fiche allergène requises pour chaque référence.
• Respect des règles HACCP, maintien de la chaîne du froid pendant le transport et la livraison, et attestation de non-rupture de la chaîne du froid par le transporteur.
• Exigences de traçabilité et conformité aux réglementations applicables (origine, composition, emballage, stockage, etc.).

Conditionnement et étiquetage

• Conditionnement et étiquetage conformes à la réglementation et aux usages professionnels, conformément aux exigences techniques.
• Véhicules de transport propres et entretenus, respect des températures réglementaires pendant le transport.

Substitutions et évolutions de produits

• En cas d’indisponibilité, proposition d’un produit équivalent respectant les mêmes exigences, avec notification et procédure de substitution définie.
• Toute modification de produit (grammage/conditionnement) doit être gérée sans surcoût et validée préalablement.

Obligations spécifiques

• Mise à disposition, à titre de prêt, de produits carnés destinés à la section boucherie pour une valeur au moins égale à 50 % du montant annuel des commandes, pendant la durée d’exécution.
• Devoir de conseil et obligation d’information en cas d’éléments impactant l’exécution.
• Protection des données personnelles et destruction des données en fin d’exécution.

Garanties, assurances et sanctions

• Justificatifs d’assurances professionnelles exigés.
• Application de pénalités en cas de retard ou non-conformité et possibilité de résiliation pour faute.

Visites pédagogiques

• Possibilité d’organiser des visites de sites de production : les candidats doivent proposer les conditions et sites de visite, en respectant sécurité et courte durée.