Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Mode d'exécution

• Accord-cadre multi-lots exécuté lot par lot par émission de bons de commande.
• Livraison au fur et à mesure selon bons de commande; offres doivent prévoir capacités logistiques et modalités de remplacement/dépannage.

Exigences générales applicables à tous les lots

• Traçabilité complète pour chaque produit : numéro de lot, liste d'ingrédients, DLC/DDM, conditions de conservation, origine géographique.
• Interdiction d'utilisation d'OGM pour les produits concernés.
• Conformité des produits BIO au règlement (CE) n° 834/2007 et règlements d'application ; labellisation AB ou équivalent ou justificatif en l'absence de label.
• Respect des règles européennes sur additifs/ingrédients, avec listes d'ingrédients autorisés/déconseillés distinctes selon statut bio/non-bio.
• Fiches techniques produits à fournir (sauf exemptions spécifiques pour certains lots fruits/légumes et boulangerie) ; tarif unitaire au BPU et détail quantitatif au DQE.

Conditionnement, transport et chaîne du froid

• Exigences de conditionnement adaptées au type de produit (protection, grammages, emballage adapté à la vente collective ou restauration scolaire).
• Respect strict de la chaîne du froid pour produits surgelés, produits frais, viandes et produits laitiers; modalités de contrôle et de traçabilité en transport.
• Indications obligatoires sur les emballages (DLC/DDM, ingrédients, origine, allergènes).

Documents et contrôles attendus

• Transmission des fiches techniques produit, DQE/BPU, mémoire technique décrivant l'organisation logistique, capacités d'approvisionnement et mesures qualité.
• Possibilité de contrôle documentaire des dossiers de conformité (traçabilité, certifications BIO, procédures de contrôle interne).

Spécifications par famille de produits (principales exigences techniques)

• Épicerie : tenue de la traçabilité, conformité ingrédients/additifs, conservation adaptée.
• Surgelés : maintien de la chaîne du froid, conditionnement et DLC adaptées, traçabilité.
• Crémerie et produits laitiers (dont BIO) : traçabilité renforcée, distinctions bio/non-bio, critères d'innocuité et de composition.
• Volaille fraîche : alimentation 100% végétale exigée, absence d'hormones de croissance et de farines animales, traçabilité complète, grammages et découpes conformes aux standards GEMRCN.
• Boucherie/saucisserie et charcuterie : traçabilité, constitution des produits carnés, exigences d'étiquetage et conservation.
• Fruits et légumes 4e/5e gamme : garanties de maturation, qualité, conditionnement et traçabilité.
• Boulangerie fraîche et BIO : pain livré le jour de fabrication, interdictions d'ingrédients non conformes, conservation et DLC adaptées.
• Préparations pour gâteaux : spécifications techniques de stabilité et ingrédients.