Fourniture et livraison de couches jetables pour crèches et halte‑garderie

Exigences techniques générales

• Remise de fiches techniques à jour pour chaque référence proposée.
• Respect de labels et exigences de composition (voir section Développement durable).
• Interdiction de substances toxiques et de perturbateurs endocriniens ; produits hypoallergéniques.

Spécifications par typologie

• BIO : minimum 5 tailles (2 à 6) avec possibilité de déclinaisons en poids ; structure comprenant zones anti‑fuites, attaches auto‑agrippantes et réajustables, voile externe micro‑aéré, matelas d'absorption et voile de surface doux.
• NON BIO : mêmes caractéristiques de structure et performance (attaches, zones anti‑fuites, voiles, matelas absorbant), avec au minimum 3 tailles couvrant 2 à 6 et possibilités de calibrage similaires.

Conditionnement, étiquetage et livraison

• Conditionnement standard : carton contenant jusqu'à 6 paquets de 40 couches maximum ; possibilité de proposer un conditionnement alternatif si inférieur.
• Étiquetage visible et lisible sur chaque colis ; marquage obligatoire permettant l'identification des envois et du contenu.
• Bons de livraison/état de livraison distincts pour chaque destinataire ; mentions obligatoires à apposer sur les documents de livraison.
• Livraison franco de port ; livraisons hors site refusées ; emballages propres, sans contamination et résistants, adaptés au stockage des établissements publics.

Développement durable et conformité

• Exigences sur les labels et procédés de fabrication (voir liste des labels exigés).
• Possibilité de suppression d'une marque/gamme en cours d'exécution selon modalités contractuelles.
• Documents techniques complémentaires attendus (fiches substances, documents réglementaires pour les matériaux).

Sécurité des données et obligations juridiques

• Clauses dédiées au traitement des données à caractère personnel et obligations de sécurité et responsabilité du titulaire.
• Obligations contractuelles applicables au titulaire et au sous‑traitant en matière de propriété intellectuelle et conformité juridique.