Fourniture et livraison de couches jetables

Labels et équivalence

• Produit labellisé Ecolabel Européen (décision 2023/1809) ou Nordic Swan Ecolabel ou équivalent.
• Proposition sans label possible uniquement accompagnée d'une grille d'analyse d'équivalence et des justificatifs techniques demandés.

Conditionnement, transport et logistique

• Emballages conformes aux normes européennes, étiquette complète en français sur chaque colis (nature du produit, taille, origine, catégorie, identifiant de l'emballeur).
• Emballage sain, préservation de l'intégrité du produit; recours à matériaux recyclés/recyclables/biodégradables encouragé.
• Transport et déchargement organisés par le fournisseur ; récupération obligatoire des palettes bois et emballages plastiques (récupération des cartons appréciée).
• Frais de transport inclus dans les prix unitaires ; pas de frais additionnels de transport ou de reprise facturés.
• Fréquences de livraison variables selon chaque établissement (de 1–2 fois par mois à 2 fois par an) ; délai d'exécution par commande : livraison sous 6 jours ouvrés suivant l'envoi du bon de commande.
• Bon de livraison exigé ; vérification du contenu à la livraison et procédure écrite de gestion des non-conformités.

Processus de commande et facturation

• Commandes émises individuellement par chaque structure, avec identifiant propre; possibilité d'utilisation d'une plateforme/portail dédié.
• Statistiques de commande attendues (par structure, par taille, etc.).
• Facturation par commande, facture spécifique par structure, dépôt sur Chorus Pro.

Décomposition contractuelle et exécution

• Accord conclu avec un seul opérateur (pas de lots).