Fourniture et livraison de consommables de régie

Fournitures

Fourniture de consommables de régie variés destinés aux activités techniques et logistiques (consommables techniques et courants nécessaires aux opérations de régie).

Commandes et déclenchement

Livraison réalisée sur bon de commande précisant la désignation, la référence, le lieu, la date et le montant.
Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée contractuelle et nécessitent exécution selon les indications fournies.

Transport et livraison

Transport, chargement et déchargement à la charge et sous la responsabilité du fournisseur.
Livraison franco de port et d’emballage aux lieux désignés.
Délai maximal de livraison applicable : délai fixé dans le bordereau des prix unitaires ; délai maximal exigé 5 jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande.

Emballage et gestion des déchets

Emballages adaptés, privilégiant contenants réutilisables ou recyclables.
Emballage reste la propriété du fournisseur qui doit assurer la récupération pour recyclage/réutilisation.

Réception, conformité et non-conformités

Vérification à la réception selon règles applicables (ajournement, réfaction, rejet) avec notification et correction éventuelle.
Possibilité de mise en régie et application de pénalités en cas de non-conformité ou retard.

Substitution et remplacement

Remplacement de produits possible avec accord du pouvoir adjudicateur.
Organisation interne : informations sur moyens humains et matériels dédiés, modalités de suivi des commandes et gestion des remplacements.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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