Fourniture et livraison de consommables et matériels électriques

Caractéristiques techniques et qualité

• Produits conformes aux normes et spécifications en vigueur au moment de la fourniture.
• Exemples de spécificités : lampes à redémarrage à chaud instantané, lampes avec dispositifs intégrés (ex. antenne sur certains lampes sodium), et autres caractéristiques techniques exigées dans le cahier des charges.
• Garantie sur fournitures : 2 ans, avec obligation de remise en état ou remplacement rapide en cas de défaut.

Conditions de livraison et exécution

• Commandes exécutées par bons de commande successifs.
• Délai de livraison pour articles en stock : 2 jours ouvrés.
• Pour articles non-stockés : transmission d'un devis précisant le délai, puis respect du délai convenu après validation du bon de commande.
• Prévenance obligatoire 24 heures avant livraison.
• Livraisons franco de port ; emballage conforme.

Contrôles et remplacements

• Vérification quantitative et qualitative à la réception ; réserve et mise en conformité exigées si non-conformité constatée.
• Remplacement des fournitures non conformes ou défectueuses sous 2 jours ouvrés.
• Possibilité de substitution par une fourniture équivalente en cas d'indisponibilité, avec accord préalable de l'acheteur.

Restrictions et pièces contractuelles

• Sous-traitance interdite.
• Pièces contractuelles de référence : acte d'engagement, cahier des clauses particulières, bordereau BPU-DQE et mémoire technique (mémoire technique imposé pour partie technique de l'offre).