Fourniture et livraison de consommables informatiques

Caractéristiques techniques et conformité

• Produits homologués et conformes aux normes françaises et européennes applicables.
• Possibilité d'indiquer des marques spécifiques ou des produits remanufacturés/reconditionnés.
• Exigences de stockage, de protection et d'emballage prévues pour préserver l'intégrité des produits.

Commandes et facturation

• Fourniture selon bons de commande émis au fil de l'eau ; prix unitaires issus du catalogue / bordereau de simulation.
• Application d'un rabais unique uniforme sur l'ensemble des documents tarifaires.
• Prix fermes la première année, révision annuelle possible selon indice prévu.

Livraison et logistique

• Livraison franco de port selon adresse indiquée sur chaque bon de commande.
• Délai maximal de livraison fixé à 10 jours ouvrés à compter de l'envoi du bon de commande (peut être raccourci selon conditions particulières de la commande).
• Bon de livraison exigé et transport/risques à la charge du fournisseur.

Réception et contrôles

• Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison selon procédures contractuelles; admission, réfaction ou rejet conformément aux règles de réception en vigueur.
• Pénalités applicables en cas de non-conformité ou de retard.

Organisation et support

• Mise à disposition d'un référent commercial joignable en horaires de bureau pour coordination et escalade.
• Obligation générale de conseil et d'information sur les produits fournis.

Sous-traitance et obligations administratives

• Sous-traitance soumise à agrément; usage de documents justificatifs (DC4) pour les sous-traitants; interdiction de sous-traiter la totalité de la prestation.
• Dispositions exigées relatives aux modalités de paiement des sous-traitants.

Environnement et développement durable

• Obligation de proposer des articles issus du réemploi ou contenant des matières recyclées, avec un minimum de produits remanufacturés/recyclés.
• Respect des obligations réglementaires en matière d'achats durables.

Modalités de paiement

• Paiement par mandat administratif avec délai maximum prévu pour le règlement; facturation électronique et mentions obligatoires à respecter.

(Informations contractuelles complémentaires : clauses générales de résiliation, assurances et juridiction prévues selon documents contractuels.)