Fourniture et livraison de chlore gazeux

Fourniture de chlore anhydre liquéfié destiné au traitement de l’eau potable, en bouteilles de 49 kg, 30 kg, 14 kg et 6 kg. La prestation comprend le transport, le déchargement, la location des emballages, les manutentions de dépotage et le retour des bouteilles vides. Les commandes sont exécutées dans un délai maximal de 7 jours ouvrables après notification du bon de commande.

Les estimations annuelles indiquées sont d’environ 3 000 kg pour un site, avec la mention « uniquement 5 en bouteille de 49 kg », et d’environ 1 500 kg pour l’autre, détaillés comme suit : 30 bouteilles de 49 kg, 2 de 30 kg, 2 de 14 kg et 2 de 6 kg. Le parc de référence est annoncé à 16 bouteilles, mais sa ventilation est donnée comme 12 bouteilles de 49 kg sur un site et, sur l’autre, 10 de 49 kg, 2 de 30 kg, 2 de 14 kg et 2 de 6 kg : cette ventilation totalise 28 bouteilles et ne concorde donc pas avec le total annoncé.

Le maître d’ouvrage souhaite remplacer le régime de consigne par un dépôt de garantie, intégralement remboursé à la fin du contrat lors du retour des bouteilles.

Exigences techniques et sécurité

Les bouteilles et leur transport doivent respecter la réglementation des équipements sous pression transportables (ESPT) et la réglementation TMD (ADR). Le prestataire prend en charge les vérifications réglementaires : mesure d’épaisseur par ultrasons à chaque remplissage, visite périodique tous les 3 ans et épreuve hydraulique tous les 5 ans.

Les bouteilles doivent respecter l’arrêté ministériel du 22 février 1977, l’arrêté n° 1138 du 17 décembre 2008 et les normes applicables en cours de contrat. Elles sont en acier étiré forgé sans soudure et équipées d’un robinet chlore conforme à la norme E 29-661. Le produit doit être compatible avec la production d’eau potable et ne pas comporter d’éléments ou matériaux durs susceptibles d’endommager les organes de dosage, d’agitation ou les organes hydrauliques et mécaniques.

Le titulaire fournit les fiches techniques et de sécurité de chaque produit, ainsi que les fiches de sécurité à chaque nouvel exercice ou mise à jour. Un protocole de sécurité doit être établi avec le titulaire pour tous les produits dans les 7 jours suivant la notification du marché; il peut être modifié selon les contraintes d’exploitation ou l’évolution réglementaire. Le titulaire transmet les protocoles et procédures de dépotage aux conducteurs et assistants de livraison, respecte les procédures de l’exploitant et fournit les EPI requis pour les opérations. Il protège les ouvrages, appareils et locaux concernés et remet à ses frais en état tout site dégradé lors des livraisons.