Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé

Fourniture des chèques d'accompagnement : Les chèques d'accompagnement doivent être fournis sous forme de carnets de quantités variables (5 à 25 titres) et de valeurs faciales de 5 à 50 euros, permettant au CIAS de tenir compte des situations des bénéficiaires.

Délai de mise à disposition : L'émetteur doit mettre les chèques d'accompagnement personnalisé à la disposition du distributeur dans un délai de 48 heures suivant la commande, avec un nombre de commandes de 4 à 5 par an.

Assurance perte ou vol : L'émetteur prend à sa charge l'assurance perte ou vol des chèques d'accompagnement personnalisé pendant leur acheminement, jusqu'à leur remise au CIAS.

Recherche en cas de perte : À la demande du distributeur, l'émetteur s'engage à entreprendre toutes recherches pour déterminer le lieu d'utilisation des chèques d'accompagnement personnalisé en cas de perte, vol ou disparition.

Refabrication des commandes perdues : L'émetteur doit refabriquer, sous 48 heures, toute commande perdue lors du transport, sans coût additionnel.

Chèques de dépannage : L'émetteur doit fournir des chèques de dépannage au CIAS, 48 heures après qu'il en a été averti, en cas de rupture de stock.

Validité des chèques : L'émetteur doit garantir la validité des chèques d'accompagnement personnalisé jusqu'au 31 décembre de l'année du millésime.

Échange ou remboursement : L'émetteur doit échanger ou rembourser au CIAS les chèques d'accompagnement personnalisé distribués et non remboursés aux prestataires avant le 31 mars suivant l'année du millésime.

Liste des établissements : L'émetteur s'engage à remettre au CIAS, au moins une fois par an, la liste des établissements ayant demandé le remboursement des chèques d'accompagnement personnalisé, comprenant les informations suivantes : liste des établissements et montant par établissement, présentée au plus tard le 31 mai de l'année suivante.

Compte annuel : Le prestataire doit adresser un compte annuel, sur simple demande ou au moins une fois par an au plus tard le 31 mai, retraçant le nombre et le montant total des titres commandés durant l'année, ainsi que les chèques utilisés, rejetés, remboursés ou échangés.

Référent pour situations complexes : Le prestataire doit identifier un référent, interlocuteur privilégié du CIAS, pour la gestion de situations complexes urgentes, joignable par un numéro de téléphone direct.

Durée de conservation des chèques : Les chèques d'accompagnement personnalisé sont valables toute l'année civile, avec un nouveau millésime mis en circulation à partir du 1er jour ouvré de décembre, et acceptés jusqu'à fin janvier de l'année suivante.

Mentions spéciales : Personnalisation selon les critères d'affectation définis par la collectivité, avec indication des biens, produits ou services pouvant être achetés, et mention des exclusions (alcool, tabac, jeux d'argent, carburant). La validité géographique des chèques est également précisée.