Fourniture et livraison de cartes cadeaux

Quantités

• Quantité minimale prévue : 1 800 cartes à 30 € + 50 cartes à 50 €.
• Quantité maximale prévue : 3 000 cartes à 30 € + 50 cartes à 50 €.

Conditionnement et étiquetage

• Conditionnement par site (cartons contenant des lots destinés à un site donné).
• Mentions obligatoires à faire figurer sur chaque carte : indication de l'événement (Noël enfants), mention du donateur, année de l'événement, rayon(s) concernés, date de validité, valeur faciale.
• Mentions obligatoires sur les cartons : identification de l'acheteur institutionnel, nom du site destinataire, nombre de cartes, valeur totale, et autres informations de repérage.

Livraison et délais

• Livraison par site, en lots conditionnés conformément aux prescriptions de présentation et d'étiquetage.
• Délai de livraison maximal : 3 semaines à compter de la commande.
• Modalité de passation : bons de commande émis au fur et à mesure des besoins (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande).

Réception et contrôle

• Réception matérialisée par signature du bon de livraison.
• Contrôles à la livraison : vérification des quantités, conformité des mentions et du conditionnement ; admission selon règles de réception prévues.

Suivi, facturation et paiement

• Suivi opérationnel organisé via le service de suivi désigné (suivi des livraisons et échanges contractuels).
• Facturation administrative avec paiement par virement administratif ; délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
• Exigences de mentions à indiquer sur les devis/factures et modalités de paiement des sous-traitants prévues.

Sous-traitance et obligations contractuelles

• Sous-traitance possible pour des prestations de service associées sous réserve d'agrément et de respect des règles de sous-traitance (justificatifs et conditions de paiement pour sous-traitants).
• Fourniture des documents contractuels requis pour la candidature et l'exécution (Acte d'engagement, éventuels DC1/DC2, annexes réglementaires, éléments RGPD).