Fourniture et livraison de carburants pour véhicules

Stockages et capacités indicatives

• Cuve principale : capacité indicative 20 000 litres.
• Cuves secondaires hors sol : exemples indicatifs de capacités 1 000 L, 2 000 L et 1 200 L (petites cuves de postes de service/épuration).

Modalités de livraison et exigences techniques

• Livraison au fur et à mesure des commandes.
• Délai maximal de livraison exigé : 48 heures à compter de la commande.
• Véhicules : camions‑citerne équipés de volucompteurs ou citernes étalonnées par la DREAL (certificat de jaugeage exigé).
• En l'absence de volucompteur, possibilité de contrôles avant et après livraison pour vérification des volumes.
• Bons de livraison en double exemplaire, délivrés avant déchargement et signés après livraison ; mentions obligatoires identiques à celles exigées pour le gasoil.
• Présence d’un représentant du pouvoir adjudicateur requise lors de la livraison.
• Livraison franco de port : responsabilité du titulaire pour le transport, la propreté lors du dépotage et les réparations des éventuelles dégradations occasionnées.

Contraintes d’accès logistique

• Certaines livraisons vers petites installations peuvent nécessiter rendez‑vous préalables ; le titulaire doit adapter sa logistique.

Contrôles et preuves

• Exigence d’étalonnage / certificats de jaugeage DREAL pour les citernes.

Sanctions

• Application de pénalités en cas de non‑respect des délais de livraison ou des conditions contractuelles.