Fourniture et livraison de carburants pour véhicules

Stockage principal

• Cuve dédiée d'une capacité indicative de 40 000 litres (cuve principale à alimenter).

Modalités de livraison et exigences techniques

• Livraison au fur et à mesure des commandes.
• Délai maximal de livraison exigé : 48 heures à compter de la commande.
• Véhicules : camions‑citerne équipés de volucompteurs ou citernes étalonnées par la DREAL (certificat de jaugeage exigé).
• Si absence de volucompteur, possibilité de contrôles réciproques avant et après livraison pour vérification des volumes effectivement livrés.
• Chaque livraison doit être accompagnée de bons de livraison numérotés et datés, en double exemplaire, remis avant déchargement et signés par l'agent réceptionnaire ; mentions obligatoires : nom du titulaire, date, référence de la commande, poids/volume et qualité du carburant.
• Présence d’un représentant du pouvoir adjudicateur requise lors de la livraison.
• Livraison franco de port : transport, frais et risques jusqu’au lieu de livraison à la charge du titulaire ; responsabilité du titulaire pour la propreté lors du dépotage et pour les éventuelles dégradations liées au transport ou à la livraison.

Contrôles et preuves

• Exigence d’étalonnage / certificats de jaugeage DREAL pour les citernes et possibilité de vérification des quantités délivrées par le service réceptionnaire.

Sanctions

• Application de pénalités en cas de dépassement des délais contractuels de livraison (modalités de pénalités spécifiées séparément).