Fourniture et livraison de carburant gazole (B7) pour véhicules poids-lourds

SAINT-LOUIS Agglomération
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite21 octobre 2025 à 10 h
LocalisationVILLAGE-NEUF (68128)
Durée
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 3 fois
Budget
Min: 100 000 € - Max: 500 000 €

Prestations Techniques Demandées

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets Ménagers de SAINT-LOUIS Agglomération. Voici les détails des prestations :

  1. Fourniture et Livraison de Carburant
    • Type de carburant : Gazole (B7)
    • Lieu d'exécution : Centre Technique situé au 12, Rue du Rhône à VILLAGE-NEUF (68128)
    • Estimation de la consommation annuelle : entre 160 000 et 240 000 litres de gazole
    • Durée de l'accord-cadre : initialement d'un an, reconductible trois fois

  1. Modalités de Commande

    • Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
    • Aucun minimum de commande ne pourra être imposé.
    • Les offres financières doivent être remises dans un délai maximum de 2 heures.

  2. Conditions d'Exécution

    • Le titulaire doit désigner un référent pour le suivi des commandes et des livraisons.
    • Les livraisons doivent être effectuées en présence d'un agent du Centre Technique.
    • Les livraisons se font habituellement par tranche de 7 000 litres, mais le pouvoir adjudicateur peut commander un volume moindre.
    • Les fournitures doivent être livrées à l'adresse précisée dans le marché subséquent.

  3. Transport et Gestion des Déchets

    • Le titulaire est responsable du transport des produits et des risques afférents jusqu'au lieu de destination.
    • La gestion des déchets sera exécutée conformément aux normes en vigueur.
    • Le titulaire doit veiller à minimiser l'impact environnemental lors du transport et de la livraison.

  4. Vérifications et Admissions

    • Un bon de livraison sera établi en double exemplaire et signé par les deux parties.
    • En cas de non-conformité entre la quantité livrée et la commande, des mesures correctives doivent être prises.

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