Fourniture et livraison de carburant pour avitaillement des navires de plaisance

Caractéristiques techniques et qualité

• Carburant diesel conforme aux spécifications techniques exigées.
• Avant démarrage des opérations d'avitaillement, fourniture d'une fiche technique ou d'un certificat de qualité / certificat d'analyse attestant le respect du taux de soufre.
• Fournitures accompagnées d'un bon d'avitaillement conforme aux obligations fiscales locales.

Logistique et modalités de livraison

• Livraisons réalisées avec les moyens et à la charge du titulaire (conditionnement, chargement, arrimage, transport, déchargement).
• Responsabilité du fournisseur jusqu'à la livraison au lieu prévu.
• Délai de livraison standard : intervention sous un délai maximal de 24 heures à compter de l'envoi du bon de commande, sauf précision contraire du bon de commande.
• Livraisons possibles tous les jours ; majoration forfaitaire applicable pour livraisons les dimanches et jours fériés.
• Quantité cadre maximale prévue sur la durée de l'accord : 400 000 litres.
• Possibilité d'approvisionnement direct aux unités flottantes sous conditions d'autorisation préalable de l'autorité portuaire.

Sécurité et procédures opérationnelles

• Opérations d'approvisionnement à réaliser conformément aux règles de sécurité applicables et sous la supervision d'un représentant de l'autorité portuaire lors des opérations.
• Élaboration et application d'un protocole de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement (référence au dispositif réglementaire applicable pour la prévention des risques lors des manœuvres).

Tarification et facturation

• Prix au litre (unitaires) révisables selon clause de révision prévue ; possibilité d'applications de prix forfaitaires pour certains suppléments (ex. majoration dimanches/jours fériés).
• Mode de facturation conforme aux prix unitaires et forfaitaires renseignés au bordereau des prix unitaires.

Pièces techniques à fournir

• Mémoire justificatif décrivant le processus de livraison et d'avitaillement, l'origine du carburant et la teneur en soufre (certificat d'analyse).
• Acte d'engagement et autres annexes administratives demandées.