Fourniture et livraison de broyat de bois pour les installations de compostage
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées
1. Nature des prestations
Les prestations concernent la fourniture de broyat, qui doit répondre à des caractéristiques techniques précises.
2. Caractéristiques techniques du broyat
- Type de broyat : Bois de paillage, avec des essences variées (feuillus et résineux, max 30% résineux).
- Conditions : Doit être naturel, exempt de terre, de matières organiques, de nuisibles, de plastiques, et ne doit pas avoir subi de traitements chimiques.
- Granulométrie : Homogène de calibre 0/20.
- Conditionnements : Vrac (prix au m3) et mini-bags de 100L.
3. Prestation de fourniture seule du broyat
- Récupération : Le broyat peut être récupéré par Versailles Grand Parc ou ses prestataires, en vrac ou mini-bags.
- Manutention : Le titulaire doit effectuer le remplissage des véhicules sans solliciter le personnel de VGP.
- Fiche de sécurité : Doit être fournie pour l'accès au site de récupération.
4. Conditionnement du broyat
Le titulaire doit assurer la protection des équipements pendant le transport et reprendre tous les emballages après livraison.
5. Transport
Le transport est à la charge du titulaire, qui est responsable des risques jusqu'à la destination finale.
6. Modalités et délais de livraison
- Bons de commande : Formalisation des demandes par bons de commande signés, avec des délais de livraison à respecter.
- Préavis : Le titulaire doit prévenir VGP 48 heures avant la livraison.
- Refus de livraison : En cas de non-conformité, la collectivité peut refuser la livraison.
7. Livraison du broyat
- Responsabilité : Le titulaire est responsable de l'acheminement et du dépôt du broyat aux emplacements définis.
- Conditions de dépôt : Doit garantir la sécurité et la fluidité de circulation, avec un contrôle de la prestation par VGP.
8. Modalités et délais de réception au bon de commande
Le titulaire doit accuser réception du bon de commande dans les 48 heures, sous peine de pénalités.
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