Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées

E.P.D.E.F.
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite20 octobre 2025 à 12 h
LocalisationArras (62)
Durée
1 an, renouvelable une fois pour une durée maximale de 2 ans
Budget
Estimation: 50 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

  1. Objet de la Consultation

    • Les produits doivent être de qualité saine, loyale et marchande, conformes aux spécifications qualitatives de la réglementation en vigueur.
    • Traçabilité des produits livrés est obligatoire.
    • Engagement dans une démarche qualité basée sur l'analyse des risques (type HACCP).

  2. Commandes et Livraisons

    • Les commandes sont passées par mail ou en ligne, selon les besoins.
    • Les livraisons doivent respecter les adresses et horaires indiqués sur les bons de commande.
    • En cas d'impossibilité de livraison, le fournisseur doit en informer l'acheteur rapidement.

  1. Anomalies dans les Livraisons

    • L'EPDEF peut refuser des marchandises non conformes.
    • Les fournitures défectueuses doivent être remplacées gratuitement par le fournisseur.
    • En cas de non-conformité, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnisation.

  2. Contenu des Livraisons

    • Les livraisons doivent être homogènes en termes de date limite de consommation.
    • En cas de rupture de stock, le fournisseur doit informer le service concerné et ne peut substituer un produit sans accord préalable.

  3. Livraison Non Conforme

    • En cas de non-conformité entre le bon de livraison et la fourniture, des actions correctives doivent être prises rapidement, incluant la reprise des excédents ou la complétion de la livraison.

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