Fourniture et livraison d'arbres, arbustes et plantes vivaces

Qualité, formes et conditionnements

• Exigences sur l'état sanitaire, vigueur et port adaptés à l'espèce (arbres rectilignes, arbustes en touffe ramifiée, etc.).
• Conditionnements selon espèce : conteneur, motte, racines nues ou motte grillagée; interdiction de chignonage le cas échéant.
• Étiquetage obligatoire pour chaque végétal fourni.

Livraison, manutention et réception

• Livraison réalisée selon bons de commande sur point unique prédéfini.
• Transport et emballage franco port ; responsabilité du titulaire jusqu'au point de livraison convenu.
• Déchargement prévu par le transporteur, vérifications quantitatives et qualitatives à la réception et formalisation par bons de livraison.
• Procédure de réserve, réclamations et remplacements prévue en cas de non-conformité.

Garanties, assurances et conformité administrative

• Garantie de reprise des végétaux pendant 1 an après livraison.
• Attestations d'assurance et autres justificatifs administratifs exigés (assurance responsabilité civile, certificats sanitaires).

Personnel et sécurité

• Personnel dédié et qualifié pour l'exécution des prestations, référent unique désigné et substitution encadrée.
• Respect des prescriptions de sécurité et de prévention lors des opérations de manutention.

Documents contractuels et pièces techniques

• Fourniture des fiches techniques, bons de livraison et documents de traçabilité exigés.
• Respect des normes et brevets applicables.