Levés topographiques et opérations foncières

Conseil départemental du Rhône
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 décembre 2025 à 15 h
Localisation
Rhône (69)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 200 000 €

Prestations topographiques sans incidence foncière

Canevas et polygonation

  • Établissement d'un canevas de stations (~200 m) avec rapport minimal 0,7 entre côtés consécutifs.
  • Matérialisation pérenne des points (scellés, massifs béton 0,50 x 0,50 x 0,50 m ou équivalent).
  • Rattachements altimétriques IGN 1969 et planimétriques RGF93 / projection Lambert CC46 (Lambert 93 possible sur demande).
  • Schéma de polygonation, tableaux de coordonnées et états de calculs (erreurs, écarts de fermeture, longueurs, gisements).

Implantation et plan général d'implantation

  • Plans projet avec repères fixes, limites d'emprise, axe projet, repères d'implantation et piquetage.
  • Fourniture en DWG selon gabarit imposé.
  • Tolérance d'implantation : points principaux dans un cercle de 2 cm de rayon par rapport à la position théorique.

Levé topographique 3D complet

  • Plan topographique 3D avec courbes de niveau (équidistance 1 m) et représentation de tous objets géographiques visibles à l'échelle.
  • Classes de précision visées : planimétrique 10 cm / altimétrique 5 cm sur sols durs ; ~20 cm sur sols non durs.
  • Densité minimale pour structuration du modèle surfacique ≥ 25 points par dm² (ex. 1 point/16 m² pour 1/200e).
  • Levés de profils longitudinaux et en travers selon fréquences dépendant de l'échelle (ex. 1/1000 → profils tous les 50 m ; 1/200 → 10 m) et au moins 16 points par profil.
  • Levé des points durs identifiables et des éléments conditionnant l'écoulement hydraulique.

Ouvrages d'art, cubatures et contrôles

  • Relevés d'ouvrages d'art en plan, élévations, coupes, dossier photographique et suivi de déformations si requis.
  • Calculs de cubatures par profils ou prismes avec listings justificatifs.
  • Contrôles planimétriques et altimétriques appliqués selon classes de précision et coefficient de sécurité = 2.

Moyens, formats et modalités

  • Livrables numériques : DWG/DXF exploitables (points en entités, calques dédiés, cartouches normalisés), fichiers 3D complets ; livrables papiers normalisés.
  • Conservation des données informatiques pendant 10 ans.
  • Possibilité d'utilisation de mobil mapping system (MMS) ou levés aériens sous conditions et autorisation du maître d'œuvre ; paramètres de précision et densité conformes aux articles techniques sauf accord contraire selon nature du terrain.
  • Obligation d'adapter les formats aux outils du pouvoir adjudicateur sans demande de paiement complémentaire.

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