Levés topographiques et opérations foncières

Périmètre et missions principales

Réalisation de documents d'arpentage et plans de division parcellaire (par parcelle créée) ; plans de servitude et plans périmétriques ; plans de bornages contradictoires et participation aux réunions de bornage.
Rédaction et constitution de dossiers administratifs pour déclarations préalables et permis d'aménager liés à des opérations de division, établissement et fourniture des actes et documents d'arpentage requis.
Relevés topographiques associés aux opérations foncières, plans de façades, mesures spécifiques (ex. fissuromètre) et numérisation des documents.

Travaux numériques et livrables

Fourniture de fichiers DWG structurés selon la nomenclature imposée et remises papier (ex. 3 exemplaires) plus supports informatiques.
Fourniture des pièces administratives et preuves de démarches (démarches cadastrales, extraits, documents liés aux opérations de bornage) nécessaires à la publicité et aux formalités.

Exigences techniques et qualifications

Interventions conformes aux prescriptions légales applicables aux documents d'arpentage et plans de division ; justificatif d'inscription au tableau de l'Ordre des Géomètres‑Experts exigé pour les intervenants réalisant les missions foncières.
Respect des mêmes modalités de production DWG, repères géodésiques, profils en travers et conventions de calage que pour les levés extérieurs quand applicable.
Mise à disposition de personnel qualifié (géomètre‑expert, techniciens) avec prestations horaires et journées d'équipe prévues au bordereau.

Missions administratives et suivi

Conduite des démarches administratives nécessaires (dépôts et suivis des dossiers, demandes cadastrales) et fourniture des pièces justificatives afférentes aux opérations foncières.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Géomètre‑topographe

Pondération	Critère