Levés topographiques, bornage et géoréférencement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations techniques
Périmètre et objets
- Réalisation de levés topographiques complète sur zones bâties et non bâties : plans topographiques au 1/200 ou 1/500 selon périmètre, relevés de bâtiments, voiries (profils en travers), courbes de niveau, points altimétriques (seuils, bouches, radier), supports et ouvrages de réseaux aériens et enterrés.
Systèmes de référence et repères
- Rattachement planimétrique au système CC50‑RGF93 (X/Y) et altimétrique NGF (IGN69).
- Fourniture et implantation d'un canevas de points et triangulation (clous, broches, spits, bornes, etc.), privilégiant emplacement sur domaine public pour pérennité.
Préparation et méthodologie des levés
- Établissement du canevas, géoréférencement, nivellement et polygonation préalable.
- Maillage de base précisé (maille 15×15 par défaut ; options 10×10 ou 20×20 selon demande).
Levés spécifiques et livrables techniques
- Levés de limites physiques (haies, murs, clôtures), recensement et report des bornes existantes.
- Plans de bornage et reconnaissance de limites sur base parcellaire avec calculs de superficies et références cadastrales.
- Bornage réglementaire : cotation périmètrique, géoréférencement foncier, procès‑verbaux de bornage et PV de carence.
- Levés intérieurs détaillés pièce par pièce ; possibilité d’utilisation de scanner 3D pour nuages de points.
- Plans d'héberge (figure de mur), plans de coupe et mise en volumes / états descriptifs de division et règlement ASL si demandé.
Détection et géo‑référencement des réseaux
- Détection et localisation des réseaux enterrés sensibles et non sensibles conformément aux normes (AFNOR NF S70003‑2 / NF S70003‑3) et réalisation d’un marquage au sol associé à un relevé topographique géoréférencé.
Tarification et prestations complémentaires
- Travaux unitaires tarifés selon liste du bordereau des prix unitaires (BPU) et quantités indicatives du DQE.
- Vacations d’assistance technique facturées au taux horaire listé au BPU ; possibilité de devis pour prestations non unitaires.
Formats de restitution et exigences numériques
- Livrables numériques obligatoires au format DWG « charté » (conventions LABEO) : polylignes, surfaces, blocs/étiquetage structurés pour intégration SIG/gestion de patrimoine.
- Livrables papier selon prestation (ex. plans de bornage : 4 tirages papier) + support numérique reproductible (clé USB ou équivalent).
Documents remis spécifiques
- Plans de bornage détaillant superficies, références cadastrales et noms des propriétaires/riverains ; PV de bornage normalisés.
Contraintes techniques
- Nivellement rattaché NGF (IGN69) et repères implantés prioritairement sur domaine public.
- Respect des mailles indiquées et des exigences de chartage DWG pour intégration directe.
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Critères d'évaluation
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