Levés topographiques, architecturaux, fonciers et photogrammétrie par drone

Objets couverts et missions principales

• Réalisation d’états/parcellaire (simple et complet), plans d’acquisition/cession, documents d’arpentage pour publicité foncière, délimitation et bornage contradictoire, plans de contraintes, dossiers de division en volumes, calculs de superficies et attestations Loi Carrez.
• Recherches foncières, dossiers de copropriété, préparation de documents pour enquêtes publiques et procédures d’expropriation.

Exigences techniques et livrables

• États parcellaires complets : identification des propriétaires réels/matriciels, recherches complémentaires et mentions exigées pour procédures réglementaires (conformité aux prescriptions légales applicables).
• Documents d’arpentage : dessins cotes/contencances, listing des points en coordonnées Lambert pour le service du cadastre, transmission du plan validé à la DGFIP.
• Bornage : conduite selon article 646 du Code civil et méthodologie de l’Ordre des géomètres (recherches, visites, implantations en présence des parties, PV et plan de bornage).