Fourniture de LEDS

Le marché porte sur la fourniture de LEDS destinées aux besoins du lycée. Les besoins mentionnés concernent des salles réparties dans quatre bâtiments ou espaces :

• Fermette : salles du rez-de-chaussée et salle de travail du 1er étage.
• Château Fortin : salles du rez-de-chaussée.
• CDI : salle informatique, salle de conseils de classe et salle d’études des élèves.
• Espace Théâtre : salle de classe.

Les matériels électriques doivent être conformes aux normes en vigueur et aux normes professionnelles. Les produits doivent être livrés en parfait état. L’établissement peut demander au titulaire les documents nécessaires à leur bonne utilisation.

Commandes, livraison et contrôle

Les commandes sont passées au moyen de bons de commande établis à partir du bordereau des prix unitaires (BPU), selon les quantités réellement commandées. Un bon précise notamment le lieu de livraison et les produits et quantités concernés. Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception de chaque commande. Les livraisons sont prévues du lundi au vendredi, de 8 h à 11 h et de 14 h à 17 h; celles effectuées hors de ces créneaux ne peuvent être réceptionnées.

En cas d’impossibilité justifiée de livrer un ou plusieurs articles, le titulaire peut exceptionnellement proposer par courrier un article de substitution figurant au marché, ou de qualité identique ou supérieure, au prix du marché. La substitution nécessite l’accord écrit du responsable du lycée ayant validé la commande.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison. La signature du représentant de l’établissement atteste la réception des colis, mais ne vaut pas admission des fournitures. L’établissement dispose de 8 jours à compter de la livraison pour les vérifications quantitatives; les vérifications portent notamment sur la conformité entre le bon de commande et le bon de livraison et sur l’absence d’articles détériorés. Si la vérification est négative, l’établissement peut ajourner le matériel aux frais du titulaire, avec une période supplémentaire de 10 jours ouvrés avant une nouvelle vérification, ou le rejeter aux frais du titulaire. Les frais de reprise d’un article non conforme sont à la charge du titulaire.