Fourniture de LED pour gymnases

Fourniture de LED répartie en deux lots : le gymnase principal et le second gymnase. Le CCTP ne précise pas de références, quantités, dimensions ni performances lumineuses. Les matériels électriques doivent respecter les normes en vigueur et les normes professionnelles. Les produits sont livrés en parfait état ; des documents nécessaires à leur bonne utilisation peuvent être demandés au titulaire.

Commandes et livraisons

Les commandes sont émises par bon de commande à partir du bordereau des prix unitaires et indiquent notamment les produits et quantités commandés. Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés maximum après réception de la commande, sauf délai plus court proposé par le titulaire et rendu contractuel. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 11 h et de 14 h à 17 h ; celles effectuées hors de ces créneaux ne sont pas réceptionnées.

En cas d’impossibilité justifiée de livrer un article, le titulaire peut exceptionnellement proposer, par courrier, un article de substitution figurant au marché ou d’une qualité identique ou supérieure. La substitution nécessite l’accord écrit du responsable du lycée ayant validé la commande.

Vérification et admission

Le titulaire établit un bon de livraison. La signature de l’établissement atteste la réception des colis, pas leur conformité. L’établissement dispose de 8 jours à compter de la livraison pour les vérifications quantitatives et qualitatives : conformité entre commande et livraison et absence de produits détériorés. Le silence du représentant vaut vérification positive.

En cas de vérification négative, l’établissement peut ajourner le matériel aux frais du titulaire, avec une période supplémentaire de 10 jours ouvrés ; si la vérification reste négative à l’issue de cette période, le matériel est rejeté aux frais du titulaire. L’établissement peut aussi rejeter le matériel directement ; les frais de reprise d’un article non conforme sont à la charge du titulaire.