Lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés

La prestation porte sur l’entretien intérieur et extérieur, le dégraissage, le lavage mécanisé, la désinfection et la désodorisation des conteneurs roulants à deux ou quatre roues affectés aux ordures ménagères, au tri sélectif et aux biodéchets. Les interventions sont réalisées avec ou sans collecte préalable, selon les contraintes d’exploitation et d’hygiène, sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le titulaire récupère les bacs en bordure de voie publique, les traite avec un véhicule spécifique équipé pour le lavage à haute pression et haute température, puis les remet sur leur aire de stockage initiale avec les couvercles fermés. Il enlève les salissures avant lavage, balaie les points de regroupement si nécessaire et appose sur chaque bac un autocollant indiquant le mois et l’année du dernier lavage.

Les opérations doivent inclure la coordination avec les collectes d’ordures ménagères, de tri et de biodéchets. Elles comprennent, lorsque nécessaire, la vidange préalable des bacs, la collecte et l’évacuation des déchets vers un exutoire approprié, ainsi que la manutention des conteneurs dans les rues étroites ou inaccessibles aux poids lourds.

Fréquences, commandes et interventions urgentes

• Bacs d’ordures ménagères : lavage intérieur, extérieur et désinfection au minimum deux fois par an, sur liste préétablie.
• Bacs de tri sélectif : lavage intérieur, extérieur et désinfection sur ordre de service, au minimum une fois par an, sur liste préétablie.
• Bacs de copropriétés : interventions avec ou sans collecte préalable selon les commandes.
• Délai maximal d’un mois entre la demande et le début d’une intervention programmée.
• Intervention urgente sous 24 heures, du lundi au vendredi, en cas d’incident grave affectant la salubrité publique ou générant des nuisances olfactives.
• Toute demande formulée un vendredi avant midi doit être réalisée au plus tard le lundi suivant.
• Une prestation manquante doit être rattrapée sur site sous 72 heures, aux frais du titulaire.
• L’organisation doit permettre le lavage d’au moins 75 % du parc.

Le cadre de mémoire technique demande notamment de démontrer l’organisation et les moyens pour le lavage de 650 bacs d’ordures ménagères avec collecte préalable, de 300 bacs d’ordures ménagères de copropriétés sans collecte préalable sur le territoire de La Seyne-sur-Mer, ainsi que de 60 bacs avec collecte préalable à Toulon dans un délai de 24 heures le même jour.

Moyens techniques, produits et contraintes d’accès

Le titulaire fournit, exploite et entretient les véhicules, accessoires, équipements et produits nécessaires. Les véhicules doivent être adaptés au gabarit des voies, y compris dans les secteurs étroits sans aire de retournement, et disposer d’équipements de lavage haute pression et haute température, de récupération des eaux, de cuves de stockage et de réceptacles pour les résidus.

Les eaux de lavage sont retenues, traitées ou évacuées vers un centre autorisé, notamment par un système de traitement sur site ou par la station de dépotage ARDA à La Seyne-sur-Mer. Aucun rejet direct n’est admis sur le domaine public ou dans les réseaux d’eaux pluviales ou usées. L’approvisionnement en eau et le traitement des effluents sont à la charge du titulaire, qui doit pouvoir en justifier les procédures.

Les produits de lavage, désinfection et désodorisation doivent être biodégradables, respectueux de l’environnement, conformes aux normes françaises et européennes applicables aux produits alimentaires, et comporter des propriétés bactéricides et fongicides. Le matériel doit respecter les règles de sécurité, le Code de la route, les contrôles techniques et les normes applicables aux équipements de travail.

Contrôles, continuité et livrables

Les contrôles quantitatifs et qualitatifs peuvent être réalisés de manière inopinée par la Métropole. Le représentant du titulaire renseigne un tableau de suivi pour chaque intervention et le transmet par courriel sous 96 heures. Toute prestation non conforme doit être reprise dans le délai imparti, au plus tard sous deux jours après notification du manquement.

En cas de panne ou d’immobilisation, le véhicule doit être réparé ou remplacé rapidement afin d’assurer la continuité du service, sans justifier de retard ou de non-respect des plannings.

À l’issue de chaque campagne, un rapport informatique est remis sous deux semaines. Il indique notamment le nombre de bacs lavés, leur adresse, le tonnage collecté le cas échéant, le type de récipient, l’état des bacs, les dates d’intervention et le temps total de campagne. La facturation est établie après chaque intervention et accompagnée d’un rapport récapitulatif mensuel. Un bilan annuel détaillé est remis au plus tard le 15 janvier et récapitule les prestations, volumes, incidents, retards et ajustements.