Fourniture de laits pédiatriques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Spécifications techniques et logistiques
Produits et conformité
- Fourniture de préparations et laits infantiles constitués de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS). Les produits doivent satisfaire la réglementation applicable (composition, étiquetage, mentions nutritionnelles), inclure notice en français et preuves scientifiques relatives à composition, stabilité, tolérance et efficacité.
Conditionnement, étiquetage et codification
- Préférence pour conditionnements unitaires et codification GS1. Étiquetage lisible comportant, entre autres, identification fournisseur, référence produit, numéro de lot, dates de fabrication/péremption, liste d'ingrédients, allergènes, déclaration nutritionnelle, mode d'emploi et conditions particulières de stockage/manutention.
Conservation et validité
- Exigence de durée de validité à la livraison : si péremption < 1 an, durée restante ≥ 2/3 de la validité totale ; sinon ≥ 1 an.
Livraisons et palettisation
- Livraisons effectuées aux Pharmacies à Usage Intérieur (PUI) désignées sur bons de commande. Chaque livraison accompagnée d'un bon de transport et d'un bon de livraison (électronique ou papier) indiquant n° de commande, désignation, quantités, références, n° de lot et dates de péremption.
- Palettes Europe filmées (0,80 x 1,20 m), hauteur maxi 1,60 m, palettes non gerbées ; autant que possible un même numéro de lot par palette. Pour gros volumes, camion avec hayon recommandé. Aucune substitution sans accord préalable d'un pharmacien ; non-respect des conditions de livraison susceptible d'entraîner refus puis représentation.
Traçabilité et échanges informatiques
- Transmission recommandée des avis d'expédition en EDI (DESADV). Facturation via Chorus Pro (EDI). Fournisseur doit renseigner l'ensemble des données produits sur l'imprimé dédié.
Services associés et exigences opérationnelles
- Actions d'information/formation auprès de pharmaciens, médecins et diététiciennes; assistance réactive en cas de problème clinique; bilans et suivi produits avec les pharmaciens.
- Offre commerciale à détailler : délais de livraison, modalités urgences, retours, remises/ristournes (y compris ristournes en unités gratuites), capacités de dématérialisation, réseau de visite médicale, formations.
Pièces, qualité et contraintes
- Fournir fiches techniques, preuve de déclaration de mise sur le marché (DGCCRF) avec copie de l'étiquetage, tarif hospitalier en vigueur, et procédure d'assurance qualité garantissant la qualité jusqu'à livraison. Respect des règles de traçabilité sanitaire et exigences RGPD pour les données échangées.
Modalités d'exécution
- Prestations exécutées au fur et à mesure des bons de commande ; quantités indicatives pour 1 an. L'annexe dédiée (imprimé) doit préciser modalités de livraison, retours, dématérialisation et autres prestations logistiques.
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