Fourniture de jeux et jouets éducatifs et pédagogiques

L’accord-cadre couvre la fourniture de jeux et jouets destinés aux enfants de 0 à 16 ans, ainsi que la garantie des marchandises et le service après-vente. Les produits sont notamment utilisés dans le cadre des bilans de santé de l’enfant par les professionnels de la Métropole.

Pour la DSPMI, les fournitures concernent les enfants de 0 à 6 ans ; pour la DPPE et l’IDEF, elles concernent les enfants de 0 à 16 ans. Les principales familles sont :

• éveil du premier âge : hochets, boîtes à formes, balles sensorielles, bâtons de pluie, encastrements, puzzles, briques, bouliers, poupons, véhicules, animaux, chariots de marche et trotteurs ;
• loisirs créatifs : pâtes à modeler, perles, papiers créatifs, gommettes, peintures, gouaches, feutres, crayons et paillettes ;
• jeux d’imitation et de construction : dinettes, aliments, ustensiles, poupées, vêtements et maisons de poupées, bâtiments, animaux, véhicules, briques en bois ou en plastique ;
• jeux de société, instruments de musique, jeux d’extérieur et jeux de sable ;
• livres, notamment livres en tissu et livres cartonnés.

Le titulaire doit respecter les corrélations entre produits et tranches d’âge définies au bordereau. En cas de rupture d’approvisionnement ou de fabrication, il propose, après accord de l’acheteur, un article équivalent en qualité et en prix, ou moins cher au niveau du prix remisé, dans les mêmes conditions et délais. Tout changement du bordereau ou du catalogue doit être signalé.

Commandes, catalogues et livraisons

Un nouveau catalogue papier et numérique doit être fourni à chaque sortie de catalogue aux directions commanditaires. Le titulaire propose également les nouveautés fabricants et les promotions en cours d’exécution. Si un site de commande est disponible, il met en place un protocole de validation avec deux profils et forme les utilisateurs de la Métropole.

Les commandes ne peuvent être soumises à aucun minimum de commande ni à aucun conditionnement minimum par bon de commande. Chaque livraison doit intervenir dans le délai proposé par le titulaire, sans dépasser 15 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Elle comprend le transport, la livraison franco de port et d’emballage, la dépalettisation, ainsi que la reprise des palettes et des emballages plastiques, bulles et cartons.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison en double exemplaire, récapitulant la société, la date, les quantités, les références, les désignations, les produits manquants, ceux restant à livrer et ceux épuisés. Il est cosigné par une personne habilitée sur le lieu de réception et le représentant de la société, avec date de réception et tampon de la structure.

La mise en conformité des quantités, qualités, références ou articles manquants intervient dans le délai proposé par le titulaire, plafonné à 10 jours ouvrés. Les produits défectueux sous garantie sont repris sans frais et échangés dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.

Vérifications, garantie et conformité

Chaque établissement dispose de 20 jours ouvrés à compter de la réception pour notifier par écrit un rejet ou un dysfonctionnement. Les vérifications simples ont lieu au moment de la livraison ; les vérifications plus avancées interviennent dans les 15 jours ouvrés suivant la réception. L’admission est prononcée pour chaque bon de commande, par notification ou, en l’absence de décision, dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison.

Tous les produits livrés bénéficient d’une garantie minimale d’un an. Les fournitures doivent respecter la réglementation française et les conventions internationales applicables, la directive de sécurité des jouets 2009/48/CE, REACH et les normes de sécurité NF EN 71-1 à NF EN 71-8, NF EN 71-13 et NF EN 62115/A11 selon les produits. Le titulaire doit suivre toute évolution de la réglementation ou des normes techniques.

Le titulaire garantit l’absence de recours à une main-d’œuvre illégale, notamment au travail des enfants, et peut fournir des preuves concernant la fabrication des produits. Les modalités de facturation sont mensuelles et organisées par direction, après admission des marchandises et validation des bons de livraison.