Inventaires naturalistes, ingénierie réglementaire et atlas SIG

Direction Interdépartementale des Routes Est
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 mai 2026 à 07 h
Localisation
Grand Est
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée potentielle 4 ans)
Budget
Estimation: 350 000 €

Synthèse des prestations — Lot 1

Objectifs principaux

  • Réalisation d'inventaires naturalistes multi‑taxons (faune, flore, habitats) selon codes N1 à N7 ; traitement exhaustif et traçabilité des données.
  • Conception, pilotage méthodologique et production de l'Atlas environnemental (exclusivité de conception pour ce lot) incluant modélisation des données SIG, modèle conceptuel, gabarits, guides et livrables cartographiques.
  • Assistance et conseil environnemental : définition et mise en œuvre de mesures Éviter‑Réduire‑Compenser (ERC), gestion d'espèces exotiques envahissantes, réunions techniques et expertise AMO senior à la demande.
  • Montage et suivi des dossiers réglementaires (dérogation espèces protégées, évaluation d'incidence Natura 2000, dossiers L350‑3) et production des bilans BEGES annuels liés à l'exécution.

Prestations codifiées et quantités estimatives (période indicée)

  • Inventaires N1 à N5 (N1 : 900 unités (are = 100 m²), N2 : 10, N3 : 40, N4 : 15, N5 : 110 journées) ; majorations N6 (2 nuits), N7 (2 forfaits).
  • Assistance/Stratégie A1 à A7 (A4, A5, A6 forfaits globaux ; A7 : 10 journées) ; Dossiers administratifs D1, D2, D3 (1,1,2 forfaits respectivement).

Contraintes techniques et résultats attendus

  • Production, livraison et structuration des jeux de données SIG conformes au référentiel : format préféré .mpkx (ArcGIS Pro) ; alternative .gpkg + styles (.qml/SLD) acceptée ; projection RGF93 / Lambert‑93 (EPSG:2154).
  • Complétude attributaire exigée : métadonnées minimales (date, producteur, méthode) et aucun champ obligatoire vide.
  • Livrables éditables et cartographiques : rapports .docx/.odt + PDF optimisés, tableaux .xlsx/.ods, cartes A3 utiles aux centres d'entretien, et fichiers SIG par espèce protégée pour versement au SINP.
  • Outils qualité et traçabilité : fiche d'auto‑contrôle jointe aux versions projet, Plan d'Assurance Qualité (PAQ) décrivant organisation et protocoles, points d'arrêt méthodologiques (validation modèle de données, tronçon témoin ~50 km, validation version projet complète).
  • Exigence d'ergonomie cartographique (hiérarchisation visuelle, plages d'échelle, étiquetage dynamique) et règles pour adaptations expertes (attribut FORCE_EXPERT, MOTIF_DEROGATION, JUSTIFICATION).

Livrables attendus (contenu technique)

  • Jeux de données SIG conformes au MCD produit ; fichiers par espèce identifiée ; gabarits d'atlas et guides méthodologiques; bilans BEGES annuels.

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