Inventaires faune, flore et zones humides

Communauté d'Agglomération du Boulonnais
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 juin 2026 à 12 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (4 ans maximum)
Budget
Estimation: 215 000 €

Description des prestations

Objectif général
Réaliser des inventaires écologiques complets (faune, flore, habitats) et la caractérisation des zones humides, produire les analyses d'impacts, proposer et chiffrer des mesures évitement/ réduction/compensation (ERC) et délivrer l'ensemble des dossiers réglementaires nécessaires (dont dossiers de dérogation pour espèces protégées).

Missions de terrain

  • Inventaires saisonniers ciblés par groupes taxonomiques selon protocoles standardisés (passages multiples selon saisonnalité des espèces).
  • Caractérisation et délimitation des zones humides selon référentiels réglementaires, évaluation des fonctionnalités et des enjeux hydrologiques/écologiques.
  • Relevés cartographiques GPS/photographiques et relevés attributaires pour production SIG.

Analyses et études techniques

  • Analyse des incidences et évaluation des impacts sur habitats et espèces.
  • Propositions de mesures ERC (mesures conservatoires, compensatoires et de suivi) avec justification et modalités opérationnelles.
  • Rédaction des dossiers de demande de dérogation pour espèces protégées, avec pièces justificatives et formulaires réglementaires.

Rendus et livrables attendus

  • Fiches descriptives par zone homogène, cartographies thématiques, rapports de synthèse opérés par unités d'étude.
  • Livrables intermédiaires (comptes rendus de campagnes) et finaux (rapports consolidés, dossiers réglementaires complets).
  • Formats exigés : documents électroniques compatibles Office 365, images JPEG, fichiers SIG (SHAPE), et formats d'échange DAO (DWG/DXF), tables attributaires (DBF).
  • Délai de traitement des remarques : corrections à produire sous 15 jours après transmission des livrables.

Organisation et suivi

  • Participation à réunion de lancement et réunions de restitution.
  • Fourniture des données sources et jeux de données produits au format exploitable (SIG et documents bureautiques).
  • Prévoir effectifs et compétences spécialisés (écologues multi-taxons, hydrologue/experts zones humides, cartographe SIG) pour couvrir inventaires, analyses ERC et constitution des dossiers réglementaires.

Modalités contractuelles techniques

  • Prestations organisées en séries de bons de commande (travaux exécutés au gré des besoins) sur la durée de l'accord-cadre.
  • Combinaison de prestations forfaitaires et unitaires selon bordereau de prix.

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