Inventaire des zones humides effectives
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Méthodologie et livrables de l'inventaire
Objectif
- Identifier, caractériser et cartographier les zones humides effectives (ZHE) à partir d'enveloppes de Zones Humides Potentielles (ZHP).
Phases et actions principales
- Recueil et prélocalisation : fourniture et exploitation de l'enveloppe ZHP avec discrimination par degrés de probabilité ; description méthodologique de la prélocalisation et champs attributaires à renseigner.
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Prospections terrain et cartographie : identification et délimitation des ZHE sur le terrain en se fondant sur critères végétatifs et pédologiques ; planification des prospections pour limiter les passages et réaliser les observations en périodes favorables (printemps-été pour diagnostic végétation, hiver-début printemps pour hydromorphie).
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Accès aux parcelles privées : mise en œuvre de la procédure d'autorisation (arrêté préfectoral requis), nomination des techniciens intervenants et transmission des informations d'accès.
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Critères d'identification
- Critère végétatif : utilisation d'indicateurs hygrophiles et seuils de recouvrement et d'espèces indicatrices pour caractériser les habitats.
- Critère pédologique : sondages pédologiques (carottage), profondeur indicative des horizons hydromorphes et utilisation des critères GEPPA ; restitution des données pédologiques au format SIG.
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Délimitations et règles de numérisation : méthodes de délimitation prenant en compte profondeur et durée d'engorgement, surfaces dégradées ou cultivées, et gestion des cas complexes (zones mixtes, habitats liés à grandes superficies). Priorité d'analyse aux emprises ≥ 1000 m².
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SIG, formats et normes : intégration des données dans un SIG au format shapefile, projection RGF93 / Lambert 93, calage et cohérence avec BD Orthophoto/BD Topographique, échelle cible 1/5000 pour exploitation et 1/2500 pour numérisation ; standardisation des données attributaires selon référentiels nationaux.
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Produits cartographiques et autres rendus : rapport final détaillé, cartographie SIG, atlas communal, banque d'images libre de droits, jeux de données et métadonnées conformes aux standards, livrables remis sur support USB ou via plateforme de dépôt.
Organisation et pilotage
- Réunions de lancement et de pilotage, calendrier prévisionnel des prestations, coordination des phases (préparation, terrain, numérisation, livrables).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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