Inventaire des sites et sols pollués de l'agglomération de Colmar

Colmar Agglomération
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Date limite8 septembre 2025 à 12 h
LocalisationColmar Agglomération
Durée
12 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Etude historique et documentaire (prestation élémentaire A110 Cf. norme X31-620)

    • Recenser et localiser les activités et installations passées, accidents, et produits potentiellement polluants.
    • Rechercher les dates de démarrage et cessation des activités, ainsi que les mesures de remise en état.
    • Identifier les puits et piézomètres présents sur la zone d’étude.
    • Consulter diverses sources d’informations administratives et environnementales.

  2. Etude de vulnérabilité des milieux (prestation élémentaire A120 Cf. norme X31-620)

    • Recenser les données géologiques, hydrogéologiques et hydrologiques.
    • Identifier les activités humaines et les populations sensibles à proximité.
    • Évaluer la vulnérabilité des milieux à d’éventuelles pollutions.

  1. Constitution d’une base de données

    • Créer une base de données synthétisant les résultats de l’étude historique, incluant des informations sur les parcelles, propriétaires, activités, et pollution potentielle.

  2. Evaluation d’un indice du risque de pollution des parcelles

    • Définir une méthodologie pour calculer un indice de risque de pollution et un indice de fiabilité pour certaines parcelles.

  3. Prestations d’analyses environnementales

    • Réaliser des prélèvements d’eau et analyses en laboratoire, en respectant les normes en vigueur.
    • Proposer une liste de laboratoires et gérer les analyses.

  4. Réalisation de cartographies

    • Produire des cartographies des activités potentiellement polluantes, des indices de risque de pollution, et des données environnementales, avec des représentations graphiques adaptées.

  5. Livrables attendus

    • Fournir une base de données compatible avec le SIG du Maître d’Ouvrage et des rapports détaillant les résultats des études et analyses.

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