Inventaire des chemins ruraux

Analyse documentaire

• Collecte et examen des documents sources : cadastre, archives communales, documents d'urbanisme, plans de bornage et autres éléments d'archives.
• Identification préliminaire des tronçons susceptibles de relever du statut de chemin rural.

Reconnaissances de terrain

• Visites de terrain pour vérification de l'affectation, de l'état d'entretien et des empiètements.
• Relevés géoréférencés et prises de vues photographiques géolocalisées pour chaque chemin recensé.
• Mesures et relevés des caractéristiques physiques : points de départ/arrivée, longueur, largeur effective, état de surface.

Restitution réglementaire et SIG

• Établissement d'un tableau réglementaire par commune conforme aux prescriptions réglementaires (type, coordonnées géoréférencées des points, longueur, largeur, état, observations).
• Fourniture de documents cartographiques : plans de synthèse par commune et intercommunaux.
• Remise de fichiers SIG exploitables (shapefile et/ou DXF) et d'exports imprimables.
• Versions papier (deux exemplaires par commune) et versions numériques exploitables pour chaque livrable demandé.

Assistance aux procédures administratives

• Appui pour l'instruction des procédures communales : préparation des éléments pour enquête publique, analyse des observations reçues et propositions d'ajustement des tableaux.

Organisation méthodologique et qualité

• Proposition d'une méthodologie détaillée de travail, planning par phase, équipe dédiée et moyens matériels.
• Normes de qualité des livrables : géoréférencement précis, structuration attributaire des fichiers SIG, documentation méthodologique et mode d'emploi des données remises.

Protection des données

• Traitement des données conforme au RGPD : anonymisation/gestion des données personnelles éventuelles, modalités de conservation et de transmission sécurisée des livrables numériques.