Interventions pédagogiques en management, contrôle de gestion et fiscalité
Lot 12 — Régime fiscal et sociaux des groupes et restructurations
Public ciblé : parcours Audit expertise comptable (bac +4).
Volume : 30 h par groupe (27 h enseignement + 3 h examen) ; estimation annuelle consolidée indiquée (120 h).
Modalités : présentiel privilégié ; phygital/distanciel possible.
Contenu et objectifs : cadre juridique, fiscal et social des opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d'actif, TUP), régimes de faveur et neutralité fiscale, impacts sociaux sur contrats de travail.
Évaluation : contrôle continu et examen final avec rattrapage.
Exigences pour l'offre : acte d'engagement, CV, projet pédagogique détaillé.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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