Intermédiation immobilière pour cessions de biens régionaux

Région des Pays de la Loire
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Loire‑Atlantique (44)
Durée
48 mois (4 ans)
Budget
Max: 600 000 €

Intermédiation immobilière

Objet et forme des interventions

  • Rédaction et remise d’un mandat de vente simple (non exclusif) conforme aux prescriptions contractuelles.
  • Transmission du mandat de vente signé constituant le document contractuel d’intervention pour chaque opération.

Prospection, publicité et justifications

  • Conception et mise en œuvre d’actions de prospection et de publicité ciblées ; obligation de documenter et justifier toutes les actions (supports, dates, ciblage, résultats).
  • Tout support de diffusion ou description est soumis à validation préalable avant diffusion.

Visites et gestion des acquéreurs

  • Organisation et réalisation autonome des visites (accès, accompagnement, signature d’accès lorsque requis).
  • Tenue d’un fichier d’acquéreurs potentiels avec justificatifs de garanties financières.
  • Reporting régulier des visites et retours d’acquéreurs.

Reporting et livrables

  • Envoi d’un compte‑rendu détaillé des visites au maximum toutes les deux semaines, incluant détail des visites, retours et pistes acquéreurs.
  • Fourniture de comptes‑rendus et pièces justificatives des actions de prospection sur demande pour vérification.

Responsabilités et conformité

  • Prévoir dans le mandat la responsabilisation du mandataire en cas de dégradation lors des visites.
  • Respect des obligations réglementaires applicables en matière de protection des données et de confidentialité et production des justificatifs d’assurance et de déclaration des responsables projet.

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