Marché de prestations intellectuelles pour le projet d'implantation du plateau de permanence des soins

Centre hospitalier de Mâcon
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Mâcon (71)
Durée
Environ 38 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 2 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Le lot 2 concerne la mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et se décompose en plusieurs phases et éléments de mission, détaillés comme suit :

1. Éléments de Mission

  • Suivi de l'opération : Le coordonnateur SPS doit assurer un suivi régulier de l'opération, avec des visites de site et une présence minimale une fois par semaine.
  • Conformité légale : Interventions en application de la Loi n° 93-1418 et des articles R.4532-1 et suivants du Code du travail.
  • Qualité des prestations : Garantir la qualité des prestations au niveau le plus élevé des usages professionnels.

2. Phases d'Intervention

  • Phase 1 - Conception :

    • Assistance à la mise au point du projet (C1).
    • Participation à la rédaction de la déclaration préalable pour le permis de construire (C2).
    • Rédaction et mise à jour du plan général de coordination (C3).
    • Constitution du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (C4).

  • Phase 2 - Réalisation :

    • Organisation de la coordination des activités des entreprises sur le chantier (R1).
    • Veille à l'application des mesures de coordination (R2).
    • Tenue à jour du plan général de coordination (R3).
    • Organisation des réunions de sécurité (R6).

  • Phase 3 - Réception et GPA :

    • Participation aux opérations préalables à la réception des ouvrages (R18).
    • Fourniture du Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage (DIUO) (R19).
    • Validation des documents remis par le groupement Concepteur Réalisateur (R20).

3. Obligations du Coordonnateur SPS

  • Informer le Maître d'ouvrage de toute violation des mesures de coordination.
  • Prendre des mesures en cas de danger grave et imminent.
  • Maintenir la même personne physique comme coordonnateur pendant toute la durée du marché.

Ces éléments constituent la base des prestations techniques demandées pour le lot 2, garantissant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur le chantier.

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