Marché de prestations intellectuelles pour le projet d'implantation du plateau de permanence des soins

Centre hospitalier de Mâcon
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Mâcon (71)
Durée
Environ 38 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Contrôle Technique de Construction (CTC)

Le lot 1 concerne la mission de contrôle technique de construction, qui inclut plusieurs prestations techniques essentielles. Voici un résumé des principales missions et phases :

1. Missions de Base :

  • Mission LP : Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements dissociables et indissociables.
  • Mission LE : Solidité des existants.
  • Mission PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme.
  • Mission SEI : Sécurité des personnes dans les constructions applicables aux Établissements Recevant du Public (ERP).
  • Mission Hand : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées, avec attestation de conformité.
  • Mission PV : Récolement des procès-verbaux d'essais d'installations.
  • Mission F : Fonctionnement des installations.
  • Mission Th : Isolation thermique et économies d'énergie.
  • Mission Brd : Transport des brancards dans les constructions.
  • Mission VIEL : Visite initiale des installations électriques.
  • Mission PHa : Isolation acoustique des bâtiments.
  • Mission AV : Solidité des ouvrages avoisinants.

2. Phases de la Mission :

  • Phase 1 - Conception : Comprend l'examen des documents de conception, la participation aux réunions de coordination, et la rédaction de rapports d'examen.
  • Phase 2 - Réalisation : Inclut l'examen des documents d'exécution, la participation aux visites de chantier, et l'établissement de rapports mensuels sur l'avancement des travaux.
  • Phase 3 - Réception et GPA : Comprend l'assistance aux vérifications et essais, la production de rapports récapitulatifs, et la préparation des visites de contrôle de la Commission de Sécurité.

3. Obligations du Contrôleur Technique :

Le contrôleur technique doit agir avec diligence, fournir des avis sur la conformité des travaux, et signaler toute absence de documents nécessaires à son intervention. Il doit également assurer un suivi régulier de l'opération et produire des rapports à chaque phase.

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