Instruction, gestion et fabrication de cartes solidaires

Région Nouvelle-Aquitaine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 mai 2026 à 10 h
Localisation
Région Nouvelle-Aquitaine
Durée
2 ans, reconduction 1 an (durée maximale 3 ans)
Budget
Estimation: 338 000 €

Synthèse des prestations demandées

Collecte et gestion des données usagers

  • Collecte quotidienne des informations bénéficiaires et transmission au titulaire en charge du traitement amont.
  • Tenue d'une base de données conforme au RGPD ; conservation des éléments de production pendant 1 mois après réception de la demande puis destruction.
  • Contenu minimal requis : nom, prénom, date de naissance, photo, adresse de destination, numéro de dossier/carte, dates de validité, fabrication et expédition, gestion des NPAI.

Fabrication et personnalisation des cartes

  • Impression et personnalisation recto/verso : nom, prénom, date de naissance, photo, numéro de carte unique (duplicata marqué par lettre D).
  • Respect du format ISO/CEI 7810 ID-1 et de la charte graphique fournie.
  • Carte en PVC recyclable et intégration d'un dispositif anti-contrefaçon.
  • Bon à Tirer (BAT) préalable et validation graphique obligatoire avant lancement de production.

Mise sous pli et acheminement

  • Mise sous pli individualisée avec courrier personnalisé au bénéficiaire.
  • Affranchissement au tarif le plus économique et préparation de l’ensemble des éléments pour expédition.
  • Délai maximal entre recueil des informations et expédition du pli : 5 jours ouvrés.

Interopérabilité, échanges et reporting

  • Interfaces régulières et traçabilité des échanges avec l’opérateur en charge de l’instruction initiale.
  • Restitution d’indicateurs de performance, méthodologie de calcul et reporting périodique.

Qualité, incidents, contrôle et réversibilité

  • Démarche qualité avec indicateurs et amélioration continue.
  • Processus formalisé d’escalade, diagnostic et correction des dysfonctionnements avec délais maximaux de traitement.
  • Plan de réversibilité (entrante/sortante) et documentation pour transfert de service et données.

Sécurité des traitements et continuité

  • Mesures de sécurité logique et physique des accès, sauvegarde, plan de reprise d’activité et maîtrise des supports.
  • Localisation des données exigée dans l’Union européenne.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Hôtel de Région, Direction des Achats et de la Commande Publique, 14 rue François de Sourdis, 33077 BORDEAUX CEDEX

Modalités de livraison

Remise sous pli cacheté, mention « Ne pas ouvrir » sur le pli. Délai et modalités exacts de dépôt selon la page de garde et le règlement de consultation. Les échantillons ne doivent pas être ouverts; récupération possible dans les 2 mois après notification des résultats pour les candidats non retenus.

Produits à fournir

  • Échantillons Carte Solidaire (PVC recyclable) - visuel recto/verso
    x5
  • Échantillons optionnels PSE (PVC recyclé) - visuel recto/verso
    x5 (optionnel)

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