Instruction externalisée pour mise en œuvre d'unités de traitement des déchets

Objectif général

Assurer l'instruction administrative, juridique et technique des opérations liées à la mise en œuvre d'unités de traitement des déchets, en garantissant la traçabilité et la sécurisation de la piste d'audit des financements européens.

Phases et livrables

Phase 1 — Cadrage et prise en main : note de cadrage, planning détaillé, liste des pièces et compléments nécessaires.
Phase 2 — Analyse documentaire et diagnostic initial : rapport d'instruction (version opérationnelle) avec annexes, notes de préconisation et éléments de sécurisation juridique le cas échéant.
Phase 3 — Restitution intermédiaire et échanges contradictoires : supports de restitution intermédiaire et versions ajustées des analyses suite aux échanges.
Phase 4 — Restitution finale : rapport d'instruction final et annexes (version finale).

Modalités de production et formats

Livrables fournis en formats modifiables et en PDF.
Arbre de livrables structuré et jalons intermédiaires opposables, avec indications claires de qualité, structure et informations requises pour la piste d'audit.

Organisation et gouvernance

Interlocuteur unique désigné par l'exécutant pour coordonner les échanges.
Points d'avancement réguliers (hebdomadaires) et comités de pilotage pour suivi et arbitrage.
Possibilité d'ajustements contractuels par avenant en cas d'événements exceptionnels.

Exigences de conformité et qualité

Obligation de moyens pour l'exécution des prestations.
Vérification et contrôle qualité des livrables par le donneur d'ordre, avec procédures d'acceptation, admission avec réfaction ou rejet.
Respect des exigences de traçabilité liées aux fonds européens et conformité aux règles de confidentialité et de protection des données personnelles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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