Instauration du vote électronique pour élections professionnelles

Cadre général et préparation

Préparation complète des opérations électorales en mode électronique : constitution et gestion du fichier électeurs, contrôle et mise à jour des listes de candidats, transmission sécurisée des codes d'accès.
Gestion des communications d'authentification : émission et envoi des codes d'accès (par courrier postal), mise à disposition des moyens d'authentification.

Fonctionnalités du système de vote

Système de vote distant hébergé chez un prestataire externe, accessible 24h/24 via ordinateur, smartphone ou tablette.
Identification des électeurs par code identifiant et code secret (éventuel champ complémentaire).
Présentation des listes de candidatures, possibilité de vote sur une liste ou de vote blanc, confirmation et notification d'enregistrement du vote.
Unicité du vote par électeur ; émargement horodaté et stocké séparément de l'urne électronique.

Sécurité, chiffrement et scellage

Chiffrement des bulletins avec clé asymétrique ; clé de déchiffrement détenue par les personnes habilitées du bureau de vote.
Scellage du système à l'ouverture et à la clôture du scrutin ; scellage possible des supports d'émargement.
Confidentialité des fichiers électeurs et séparation des traitements "fichiers électeurs" / "urne électronique".
Remise d'un rapport d'expertise sécurité et d'un rapport RGPD.

Exploitation, tests et continuité

Réalisation de tests, recettes et d'un scrutin à blanc reproduisant ouverture/fermeture/dépouillement et contrôle du scellement.
Dépouillement électronique avec déchiffrement des bulletins et édition des états de résultats, résultats bruts et procès-verbaux.
Dispositif de secours : duplication du système sur deux plates-formes géographiquement distinctes, plan de sauvegarde et procédure de suspension en cas d'incident.

Assistance et prestations opérationnelles

Formation et mise en place d'une cellule d'assistance, interlocuteur technique pendant le scrutin et service téléphonique d'assistance.
Remise des livrables opérationnels : listes d'émargement datées et horodatées, procès-verbaux, états de résultats, conservation et destruction sécurisée des données selon procédure.

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