Installation et réparation de clôtures

L’accord-cadre porte sur la fourniture, la pose neuve et la réparation de clôtures, portails et portillons dans les espaces publics. Les interventions sont déclenchées par bons de commande ; les prix du BPU incluent notamment déplacements, fournitures et pose, main-d’œuvre, outillage et évacuation des déchets.

Clôtures, portails et accessoires

Les ouvrages comprennent des grillages simple torsion, treillis soudés, clôtures barreaudées ou en béton, et des clôtures d’autres types. Les références du BPU couvrent notamment :

• Grillages simple torsion plastifiés, maille de 50 mm, fil Ø 3,6 mm, hauteurs 1,50 m, 1,75 m ou 2 m ; treillis soudé simple fil Ø 5 mm, maille 200 × 50 mm, hauteurs de 1,03 m à 2,43 m ; treillis double fil Ø 6/5/6 ou Ø 8/6/8, aux hauteurs prévues au BPU.
• Clôtures barreaudées en acier, dépassantes ou non, panneaux de 1 m à 2 m, ainsi que modèles design ; dalles de soubassement de 250 ou 500 mm et clôtures en béton.
• Portails et portillons pivotants en treillis soudé, barreaudés, autoportants ou roulants, en largeurs prévues au BPU jusqu’à 5 m et différentes tranches de hauteur. Les équipements comprennent, selon le modèle, poteaux, scellements, accessoires, serrures, arrêts, gonds et rails ou longrines.

Les finitions comprennent galvanisation à chaud et thermolaquage pour les modèles décrits au BPU. La Commune fixe le RAL ; les teintes standards mentionnées sont 6005, 9010, 7016, 7030 et 9005. Des canons « ville » peuvent être demandés sur l’organigramme de la Ville. Les espacements de barreaux doivent respecter les règles applicables, notamment celles relatives à l’enfance et à la petite enfance.

Travaux préparatoires et réparations

Les prestations peuvent inclure piquetage et implantation, terrassement, massifs de fondation, dépose et évacuation ou stockage pour réemploi des ouvrages déposés, arrachage autorisé de haies ou arbustes jusqu’à 2 m, et protection des arbres. Les fixations sont adaptées au support : scellement au béton dosé à 350 kg de CLK 45, platines avec visserie inox A2 ou carottage avec reprise des finitions. Les dimensions des massifs et le dosage du béton sont justifiés par note de calcul et plan d’exécution.

Les réparations couvrent notamment réglage de portails et portillons, remplacement de poteaux, plaques de soubassement, serrures, canons, loquets, poignées, verrous, roulettes, guides et autres pièces. Des reprises de peinture ou lasure peuvent être demandées, avec protection des surfaces avoisinantes. Des occultations par tasseaux de pin traité autoclave classe 3.2 sont prévues sur clôtures ou portails, ainsi que des brise-vue en polyéthylène offrant 92 % d’occultation.

Organisation, sécurité et remise en état

Un devis détaillé peut être accompagné de plans cotés, fiches techniques et détails des équipements ; le titulaire dispose de 10 jours ouvrés maximum après le rendez-vous pour présenter le projet et le devis. Un planning d’intervention est transmis au gestionnaire au plus tard 8 jours avant le début des travaux. Aucune intervention n’a lieu sans programmation validée ; dans les groupes scolaires, hors mise en sécurité, les travaux sont programmés les mercredis ou pendant les vacances scolaires. Une mise en sécurité est prévue dans un délai maximal de 4 heures.

Le titulaire assure le balisage et la signalisation pendant toute la durée du chantier, la sécurité des usagers, la protection des avoisinants, le nettoyage et l’évacuation des déchets. Les déchets déposés sont évacués le jour même, sauf accord exceptionnel et balisage. Les réseaux font l’objet des DT-DICT ou DICT nécessaires, avec récépissés et maintien du marquage ; les travaux ne commencent pas avant obtention des documents. Le titulaire répare les dégradations, remet les espaces verts et sols en état et fournit un DOE papier et dématérialisé comprenant fiches techniques, plans, lieu et date d’installation, fournisseur, quantités installées, clés et guides de maintenance. Les non-conformités sont reprises avant constat de parfait achèvement et facturation.