Fourniture et installation de mobilier scolaire

Ville de Cagnes-sur-Mer
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Date limite
17 août 2026 à 15 h
Localisation
Alpes-Maritimes (06)
Durée
4 ans; exécution possible des bons de commande jusqu'à 2 mois après la fin
Budget
Estimation: 200 000 €

Description des prestations

Fourniture

  • Fourniture de mobilier scolaire conforme au catalogue fourni et aux fiches techniques obligatoires.
  • Produits respectant les normes européennes et françaises applicables (ex. NF EN 1729) et exigences de traçabilité.

Livraison et installation

  • Livraison à l'intérieur des locaux, aux plages horaires indiquées sur le bon de commande.
  • Livraison des mobiliers entièrement montés et installés (aucune livraison en kit acceptée).
  • Transport, déchargement, montage, réglages, nettoyage des lieux et mise en place opérationnelle inclus.
  • Regroupement des livraisons pour optimisation logistique et possibilité d'utilisation de véhicules à faibles émissions.

Gestion de l'existant et déchets

  • Évacuation et enlèvement de l'ancien mobilier lorsque demandé, avec gestion recyclage/valorisation ou destruction selon prescriptions.
  • Gestion des emballages et déchets générés lors des livraisons et installations.

Qualité, conformité et documentation

  • Fourniture de fiches techniques détaillées pour chaque article, preuve de provenance et conformité aux normes.
  • Respect du Décret n°2024-134 du 21/02/2024 (obligation d'acquisition de biens issus du réemploi, réutilisation ou intégrant des matières recyclées) et preuves dans le mémoire technique.
  • Présentation éventuelle de certifications environnementales (NF Environnement, FSC, PEFC, ACV, niveaux COV, etc.).

Commandes, catalogue et sous-traitance

  • Processus de commande : demande de devis par mail puis bon de commande avec mentions obligatoires; catalogue électronique fourni et mis à jour.
  • Sous-traitance limitée (livraison, enlèvement, pose) ; obligations contractuelles applicables au sous-traitant et DC4 à joindre si recours à la sous-traitance.

Garantie et service après-vente

  • Garantie minimale de 3 ans sur les articles livrés.
  • Disponibilité des pièces détachées pendant 10 ans.
  • SAV inclus (remplacement à la charge du fournisseur pour articles indisponibles ou non conformes).

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Lieu

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Modalités

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