Fourniture, installation et formation sur la technique d’implantation interstitielle de sources scellées radioactives

Conditions de Commande

• Les commandes doivent être passées par les établissements adhérents via un bon de commande signé par le pharmacien ou une personne déléguée.
• Les bons de commande peuvent être émis à tout moment, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

Livraisons

• Les livraisons doivent être accompagnées d’un bordereau de transport et d’un bon de livraison, indiquant les détails des produits livrés (quantité, date de péremption, numéro de lot, etc.).
• Les délais de livraison sont fixés à 8 jours maximum après réception de la commande.
• Le titulaire est responsable du transport et doit garantir la qualité des produits jusqu'à leur livraison.

Conditions de Transport et de Déchargement

• Le conditionnement doit respecter les normes de sécurité et faciliter la manutention.
• Le titulaire est responsable des avaries survenant lors des opérations de livraison.

Suivi de l’Exécution

• Un tableau de statistiques relatif aux quantités livrées et au chiffre d’affaires doit être transmis à l’établissement coordonnateur pour le suivi de l’exécution du marché.

Qualité des Fournitures

• Les fournitures doivent être conformes aux spécifications techniques et de qualité définies dans le cahier des charges.
• En cas de non-conformité, les produits peuvent être refusés et doivent être remplacés immédiatement.

Assistance et Formation

• Le titulaire doit fournir une assistance rapide en cas de difficultés d’ordre médical ou pratique et organiser des bilans de fonctionnement en collaboration avec les équipes pharmaceutiques des établissements membres.