Installation et exploitation de ruches

Sécurité, conformité et assurances

• Respect des règles de sécurité et de salubrité applicables aux activités apicoles.
• Déclaration des ruches auprès des autorités compétentes et souscription d'une assurance responsabilité civile en cours de validité.

Engagements pédagogiques et livrables

• Fournir, pour les activités pédagogiques, un pot de miel pour quinze pots produits (modalité de remise à préciser dans l'offre).
• Réaliser des interventions / animations pédagogiques auprès d'apprentis au moins une fois par an, sur demande.

Amélioration environnementale

• Proposition d'actions environnementales (ex. plantation de végétation mellifère) ; la plantation éventuelle de végétation mellifère est à la charge du titulaire.

Modalités contractuelles liées à l'exploitation

• La mise à disposition s'accompagne d'une convention d'occupation temporaire à signer avec l'organisme attributaire.

(Le candidat doit détailler dans son offre les éléments techniques du projet : nombre de ruches, calendrier, objectifs, modalités d'entretien et d'animation.)