Installation et exploitation d'un mini parc récréatif

Contraintes techniques et prescriptions d'aménagement

• Interdiction de constructions durables ; seuls mobiliers, aménagements légers et maçonneries de soutien/calage autorisés.
• Respect strict des fiches techniques d'implantation et des prescriptions d'intégration paysagère ; toute adaptation structurelle requiert demande écrite et avenant.
• Possibilité d'étude acoustique préalable si dépassement des seuils de nuisance sonore.

Obligations d'exploitation et maintenance

• Entretien des surfaces, des arbres et des clôtures à la charge de l'occupant.
• Gestion des ordures : containers 550 L mis à disposition (nombre et collecte prévus sur site) ; coûts de traitement refacturés selon le tarif applicable.
• Gestion des branchements : alimentation électrique et eau potable disponibles sur site (compteurs présents ; consommations et abonnements à la charge de l'occupant).
• Responsabilité de l'organisation, de la sécurité des activités, des dispositifs d'accueil du public et des obligations d'hygiène pour les points de restauration.

Gouvernance et coordination

• Participation aux réunions d'un comité de coordination piloté par l'autorité gestionnaire du site, échanges réguliers pour assurer cohérence des activités et respect du cadre d'exploitation.

Conditions administratives et conformité

• Respect des règlements applicables au site (sécurité, police, hygiène) et des arrêtés locaux.
• Obligation d'obtenir et de présenter les autorisations et assurances requises (assurance responsabilité civile, documents justificatifs, affichages réglementaires).