Fourniture et installation d'étuves programmables

2. Livrables documentaires

• Phase 1 : Dossier de conception détaillé et dossier d'installation définitif.
• Phase 2 : Préconisations de maintenance, dossier des ouvrages exécutés, manuels d'utilisateur, certificats de conformité, etc.
• Les livrables doivent être remis dans les délais imposés et en format compatible avec le CEA.

3. Montage et mise en service

• Le titulaire est responsable du montage sur site, des contrôles techniques, des essais de fonctionnement et de la mise en service industrielle.
• Les contrôles de conformité doivent être réalisés par un organisme agréé.

4. Conditions de réception et garantie

• Les équipements sont réceptionnés selon des conditions précises, avec possibilité de réception avec réserves ou rejet.
• Une garantie de 12 mois est appliquée, couvrant les non-conformités et les erreurs.

5. Obligations du titulaire

• Obligation de résultat et de conseil, respect des normes de sécurité, gestion des déchets, et fourniture de matériel nécessaire à l'exécution des prestations.

6. Obligations du CEA

• Fournir les documents nécessaires à l'exécution de l'accord.

7. Sous-traitance

• Le titulaire doit déclarer les sous-traitants et ne peut pas sous-traiter sans l'accord du CEA.

8. Détermination du prix

• Les prix incluent toutes les charges fiscales et parafiscales, ainsi que les frais de transport et d'assurance.