Installation de borne de recharge pour véhicules électriques

Nature de l'installation

Implantation d'une borne de recharge ouverte au public composée d'un totem et de deux points de charge (PDC) sur une emprise de 1 m².
Desserte prévue depuis places de stationnement adjacentes, avec prise en compte d'une place PMR.

Travaux et aménagements

Réalisation, à la charge de l'occupant, des constructions, fondations et raccordements électriques nécessaires à l'installation du totem et des PDC.
Mise en place d'une signalétique verticale matérialisant le bornage de l'emprise.
Réalisation des aménagements conformément aux règles d'urbanisme et aux autorisations administratives applicables.

Exploitation et maintenance

Exploitation sous responsabilité et risques de l'occupant ; obligations d'entretien courant, de maintenance des équipements et de conservation en bon état.
Réalisation des vérifications réglementaires des installations électriques et fourniture des attestations à la collectivité.
Prise en charge par l'occupant des dépenses de fonctionnement (compteur électrique, abonnements, assurances, frais de gestion, personnel, entretien courant).
Interdiction d'affichage publicitaire sur l'emprise occupée.

Etat des lieux et fin d'utilisation

Etat des lieux contradictoire d'entrée (et éventuellement de sortie) avec inventaire des installations.
Obligation de retrait des installations et de remise en état des lieux à l'expiration ou à la cessation de l'occupation.

Conformité et garanties

Obtention et maintien des autorisations administratives nécessaires.
Souscription et maintien d'assurances (responsabilité civile, dommages) et fourniture périodique des attestations demandées.

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