Installation d'assainissement non collectif

Dispositifs de traitement

• Filières traditionnelles : mise en oeuvre complète (lit de pose, couches drainantes/filtrantes, géotextile, ventilations primaires/secondaires, regards, remblaiement) avec variantes drainée/non drainée ou tertre selon étude de sol.
• Filières compactes agréées : fourniture, pose, raccordement et mise en service d’unités disposant d’un agrément ministériel valide ; mise en oeuvre selon prescriptions du fabricant et de l’agrément.
• Fourniture préalable des fiches techniques, copie de l’agrément et dossier comparatif de 3 filières compactes avant travaux.

Postes de refoulement et réseaux

• Fourniture et pose de postes de refoulement complets (cuve béton ou synthétique, pompes adaptées, clapet, vanne d'isolement, coffret électrique, système d'alarme), raccordements électriques, essais et mise en service.
• Canalisations : fourniture et pose ; rigidité annulaire des tuyaux d'épandage ≥ 8 kN/m².
• Pentes prescrites : 2 % entre habitation et fosse ; 0,5 % entre fosse et boîte de répartition ; 1 % maximum pour tuyaux d'épandage.
• Réseaux laissés apparents jusqu'au contrôle SPANC.

Travaux préparatoires, sécurité et protection des existants

• Piquetage des réseaux existants, dégagement des emprises, signalisation temporaire et dispositifs de sécurité permanents.
• Déboisement, enlèvement de végétation (abattage, ébranchage, dessouchage) et évacuation vers filière agréée.
• Travaux en site occupé : coordination avec occupants, limitation des nuisances, protection des plantations, clôtures et ouvrages, adaptation des installations de chantier.
• Gestion particulière des parcelles enclavées (organisation d'accès spécifique).

Contrôles, essais et livrables

• Autocontrôles par l'exécutant et contrôles par le SPANC ; prise de rendez‑vous avec le SPANC à la charge de l'exécutant.
• Essais et vérifications des matériels et fournitures, procès‑verbaux d'essais, photos géoréférencées aux stades imposés, plans de récolement, DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) et formation à la mise en service.
• Interdiction de remblayer avant accord du SPANC ; photographies de mise en œuvre à remettre avant remblaiement.

Matériaux et conformité

• Fourniture d'équipements et matériaux neufs, de première qualité, conformes aux DTU, normes NF/EN et à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié.
• L'entrepreneur doit être en mesure de fournir fiches techniques, certificats, agréments et notices de pose sur demande.

Remise en état

• Reprofilage, remise en place de terres végétales, réfection des revêtements, reconstitution des ouvrages impactés (maçonnerie, dalles, terrasses), et gestion des déblais et déchets selon règlementation.