Fourniture et installation d'abris-bacs de déchets

Habillage, identification et équipements

• Habillage amovible et remplaçable sans remplacement de la structure, résistant aux intempéries, au lavage et aux UV.
• Identification et numérotation imprimées sur l’habillage (volume, flux, n° de série, modèle).
• QR code exigé pour les abris destinés aux déchets alimentaires.
• Systèmes d’ouverture/fermeture conformes aux exigences de sécurité (angles, bords, verrouillages) et compatibles avec les consignes de tri.

Accessibilité et sécurité

• Conception assurant accessibilité PMR pour tous les modèles.
• Systèmes de condamnation et dispositifs anti-intrusion conformes aux prescriptions de sécurité.

Livraison, transport et réception

• Transport et déchargement à la charge du fournisseur.
• Réception assortie de contrôles quantitatifs et qualitatifs et établissement d’un procès-verbal ; réserves possibles entraînant remplacement à la charge du fournisseur.
• Possibilité d’interruption temporaire des livraisons et stockage provisoire aux frais du fournisseur (limité dans le temps selon les prescriptions contractuelles).

Installation et mise en service

• Travaux d’avant-installation : repérage SIG, plan d’installation, document photo et préconisations techniques.
• Installation sur site incluant mise à niveau, stabilisation et, si nécessaire, fixation au sol adaptée au support (pavé, enrobé, terre, dénivelé) ; condamnation temporaire des trappes en amont de l’intervention.
• Reporting et compte-rendu journalier des opérations d’installation.

Reprise, déplacement et valorisation des équipements existants

• Reprise et valorisation des abris-bacs existants selon les conditions prévues ; déplacement d’abris existants sur demande avec conditions opérationnelles et délais définis contractuellement.

Garanties, pièces détachées et maintenance (exigences fournies)

• Garantie matériel : 5 ans à compter de la réception levée de toute réserve.
• Garantie habillage : minimum 5 ans.
• Fourniture de pièces détachées pendant une durée minimale de 7 ans à partir du démarrage, avec délai de livraison des pièces ≤ 60 jours.
• Entretien/maintenance non inclus mais peut être organisé séparément via prestations distinctes.

Formation, documentation et reporting

• Formation sur site pour les agents et intervenants sur installation, maintenance, nettoyage, fixation et déplacement, réalisée avec un abri-bac de démonstration.
• Remise de guides, fiches techniques, vues éclatées et catalogue de pièces détachées.
• Production d’un rapport annuel récapitulatif des prestations, facturation, pénalités et éléments de révision des prix.

Données, confidentialité et obligations contractuelles

• Ouverture réversible des données et remise/destruction des données en fin de contrat selon règles de protection des données.
• Documents et livrables en langue française ou accompagnés d’une traduction.

Sous-traitance

• Sous-traitance limitée (autorisation définie) : livraison et installation autorisées en sous-traitance ; fourniture du matériel soumise aux restrictions contractuelles.